Conditions de la bêta

Version beta-1.0 · 10 octobre 2026

Hopfact est en bêta. Ces conditions s'appliquent tant que la bêta dure, avec la déclaration de confidentialité et l'accord de traitement des données.

Qui nous sommes

Hopfact est un service de LOOTVOET BV, Groenestraat 37/C, 8691 Alveringem, numéro d'entreprise et de TVA BE 0800.934.047, RPM Gand, division Furnes. Vous nous joignez à info@hopfact.be.

Pour qui

Hopfact s'adresse aux entreprises belges assujetties à la TVA qui facturent leurs propres prestations. Vous l'utilisez pour votre entreprise, pas en tant que consommateur. Pendant la bêta, vous n'entrez que sur invitation. Qui accepte ces conditions déclare pouvoir le faire au nom de l'entreprise.

Gratuit pendant la bêta

Hopfact est gratuit jusqu'au lancement payant. Ensuite, vous n'êtes pas obligé de souscrire un abonnement. Si vous ne le faites pas, vous pouvez continuer à télécharger vos factures et vos feuilles de temps tant que court leur délai légal de conservation.

Une bêta, sans garanties

Hopfact est encore en construction. Cela veut dire que :

des fonctions peuvent changer ou disparaître ;
l'app peut contenir des erreurs, y compris dans les calculs et les documents ;
l'app peut être inaccessible pendant un temps ;
un e-mail ou un envoi via Peppol peut échouer.

Nous faisons de notre mieux, mais ne promettons aucune disponibilité. Conservez donc vous-même une copie de chaque facture, par exemple dans votre outil comptable.

Vous restez responsable

Hopfact établit vos documents à partir de ce que vous saisissez. Vous restez responsable :

de vos factures et feuilles de temps : vérifiez chaque facture avant de la rendre définitive ;
de votre TVA ;
de la réception via Peppol : Hopfact envoie, mais vous réglez la réception chez un autre fournisseur Peppol, par exemple votre outil comptable ;
de votre comptabilité et de la conservation de vos factures.

Ce qui est interdit

établir des factures pour des prestations qui n'ont pas été fournies, ou sous le numéro d'une entreprise que vous ne pouvez pas représenter ;
envoyer des e-mails ou des demandes de signature à des personnes qui n'ont rien à voir avec votre mission ;
tenter de consulter les données d'autres utilisateurs, ou surcharger l'app ;
partager votre accès avec quelqu'un d'autre.

En cas d'abus, nous pouvons couper votre accès immédiatement.

Vos données restent les vôtres

Nous n'utilisons vos données que pour faire fonctionner Hopfact, comme le décrivent la déclaration de confidentialité et l'accord de traitement des données. Nous conservons 10 ans les factures émises, les feuilles de temps envoyées et leur piste d'audit. Vous pouvez télécharger chaque document.

Si la bêta s'arrête

La bêta s'arrête au lancement payant. Si nous arrêtons Hopfact sans version payante, nous vous prévenons au moins 60 jours à l'avance. Jusque-là, vous pouvez télécharger tous vos documents. Ensuite, nous vous les remettons sur demande. Nous pouvons aussi mettre fin à votre participation, moyennant un préavis de 30 jours.

Vous pouvez vous-même arrêter à tout moment et supprimer votre compte.

Responsabilité

Hopfact est gratuit pendant la bêta et fourni tel quel. Nous ne sommes responsables que des dommages directs causés par notre faute, pas des dommages indirects, amendes ou intérêts, et au total pour 100 euros au maximum. Cette limite ne s'applique pas en cas de dol, de fraude ou de faute lourde de notre part, ni là où la loi l'interdit.

Modifications

Vous verrez une nouvelle version de ces conditions lors de votre prochaine connexion à l'app. Vous l'acceptez d'un clic. Si vous ne l'acceptez pas, vous ne pouvez plus utiliser Hopfact. Nous vous remettons alors vos documents sur demande.

Au lancement payant, des conditions générales complètes, avec l'abonnement et la résiliation, remplacent ces conditions de la bêta. L'app vous demande aussi de les accepter.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous cherchons d'abord ensemble une solution. À défaut, seul le tribunal de l'entreprise de Gand, division Furnes, est compétent.